1. Edition du Site :


Le site Internet accessible à l’adresse : https://www.novatoride.com/ est édité par la société NOVA RIDE, 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon d'Auvergne France et immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 847 756 905 00018 

La société NOVA RIDE est représentée par son président BERNARD Paulin.

2. Objet


L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les Conditions générales).

Les Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la personne visitant le Site (ci-après dénommée l’Utilisateur) peut utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte expressément les Conditions générales du Site.
Toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des Conditions générales par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des Conditions générales, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle de la société NOVA RIDE sur le Site et les éléments composant le Site.

En cas d’utilisation du Site en violation des Conditions générales, l’Utilisateur sera seul responsable envers la société NOVA RIDE de toute conséquence dommageable pouvant en résulter.

La société NOVA RIDE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions générales. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du site, à la dernière version des Conditions générales disponible sur le Site. Toute utilisation du site après modification des Conditions générales vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

3. Accès et contenu du site


3.1.    Accès


La société NOVA RIDE s’efforce de maintenir un accès au Site.


Toutefois, la société NOVA RIDE se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou à toute autre fin.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que :

  • Le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la
    bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de
    maintenance, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de la société NOVA RIDE,
  • Les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter,
    interroger ou transférer des données sont variables,
  • Les échanges de données par l’intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d’une
    fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de
    piratage.

La société NOVA RIDE n’est en aucun cas responsable du fait que l’accès au Site est interrompu.

3.2.    Contenu


La société NOVA RIDE s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et actualisées.


La société NOVA RIDE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site afin de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu du Site.


Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.

4. Responsabilité


L’Utilisateur reconnaît avoir reçu de la société NOVA RIDE toutes les informations lui permettant de connaître le Site ainsi que ses conditions générales d’utilisation et d’apprécier l’opportunité de l’utilisation du Site.

L’utilisation du Site et/ou de tout élément ou de toute information diffusé(e) sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

La société NOVA RIDE ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation du Site et/ou de son contenu.

La responsabilité del a société NOVA RIDE ne pourra en aucun cas être engagée, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, notamment du fait :

  • de l’inaccessibilité du Site ou de l’interruption de l’accès au Site, notamment en cas de pertes
    de données,
  • de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère incomplet des informations diffusées sur
    le Site,
  • de l’éventuelle transmission d’un virus informatique résultant de la diffusion par le réseau
    Internet.

5. Propriété Intellectuelle


Le Site et les éléments composant le Site, notamment tous les textes, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles etc, représentés et reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.


Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de la société NOVA RIDE ou de ses partenaires ou prestataires.


Les éléments composant le Site dont la société NOVA RIDE n’est pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits au profit exclusif de la société NOVA RIDE.


L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.


L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société NOVA RIDE, ou pour les éléments dont il n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.


Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la société NOVA RIDE ou pour les éléments dont la société NOVA RIDE n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

6. Données Personnelles


Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société NOVA RIDE est amené à collecter et à traiter des données personnelles de l’Utilisateur.


La collecte et le traitement de ces données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.


La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont destinés exclusivement à la société NOVA RIDE aux fins notamment de répondre aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Utilisateurs, de recueillir l’avis des Utilisateurs ou d’établir des statistiques.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.


L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • Par courrier électronique : [email protected]
  • Par courrier par voie postale : NOVA RIDE, 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne

Certaines pages du site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur, notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi durant sa connexion.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de un an à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.

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7. Loi Applicable


Les Conditions générales sont soumises à la loi française.