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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Information générale
Nova Ride
Société immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 847 756 905 00018
Domicile social : 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon d'Auvergne, France.
Directeur général : BERNARD Paulin
Courriel : [email protected]
Objet
L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les Conditions générales).
Les Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la personne visitant le site (ci-après dénommée l’Utilisateur) peut utiliser le site.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte expressément les Conditions générales du site.
Toute utilisation du site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des Conditions générales par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict et absolu respect des Conditions générales, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle de la société NOVA RIDE sur le site et les éléments composant le site.
En cas d’utilisation du site en violation des Conditions générales, l’Utilisateur sera seul responsable envers la société NOVA RIDE de toute conséquence dommageable pouvant en résulter.
La société NOVA RIDE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions générales. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du site, à la dernière version des Conditions générales disponible sur le site. Toute utilisation du site après modification des Conditions générales vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation du site.
Accès et contenu du site
1. Accès
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Toutefois, la société NOVA RIDE se réserve le droit d’interrompre l’accès au site, à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou à toute autre fin.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que :
- Le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de la société NOVA RIDE,
- Les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables,
- Les échanges de données par l’intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de piratage.
La société NOVA RIDE n’est en aucun cas responsable du fait que l’accès au site est interrompu.
2. Contenu
La société NOVA RIDE s’efforce de diffuser sur le site des informations exactes et actualisées.
La société NOVA RIDE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site afin de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu du site.
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.
Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît avoir reçu de la société NOVA RIDE toutes les informations lui permettant de connaître le site ainsi que ses conditions générales d’utilisation et d’apprécier l’opportunité de l’utilisation du site.
L’utilisation du site et/ou de tout élément ou de toute information diffusé(e) sur le site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
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La responsabilité del a société NOVA RIDE ne pourra en aucun cas être engagée, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, notamment du fait :
- de l’inaccessibilité du site ou de l’interruption de l’accès au site, notamment en cas de pertes de données,
- de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère incomplet des informations diffusées sur le site,
- de l’éventuelle transmission d’un virus informatique résultant de la diffusion par le réseau Internet.
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L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite du site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le site et les éléments composant le site.
L’accès au site n’emporte aucune licence d’utilisation du site et des éléments composant le site sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société NOVA RIDE, ou pour les éléments dont il n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.
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- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier par voie postale : NOVA RIDE, 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne, France.
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Loi Applicable
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Dernière mise à jour : 24 Août 2023.