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Conditions Générales
1. Edition du Site :
Le site Internet accessible à l’adresse : https://www.novatoride.com/ est édité par la société NOVA RIDE, 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon d'Auvergne France et immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 847 756 905 00018
La société NOVA RIDE est représentée par son président BERNARD Paulin.
2. Objet
L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les Conditions générales).
Les Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la personne visitant le Site (ci-après dénommée l’Utilisateur) peut utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte expressément les Conditions générales du Site.
Toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des Conditions générales par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des Conditions générales, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle de la société NOVA RIDE sur le Site et les éléments composant le Site.
En cas d’utilisation du Site en violation des Conditions générales, l’Utilisateur sera seul responsable envers la société NOVA RIDE de toute conséquence dommageable pouvant en résulter.
La société NOVA RIDE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions générales. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du site, à la dernière version des Conditions générales disponible sur le Site. Toute utilisation du site après modification des Conditions générales vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
3. Accès et contenu du site
3.1. Accès
La société NOVA RIDE s’efforce de maintenir un accès au Site.
Toutefois, la société NOVA RIDE se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou à toute autre fin.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que :
- Le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la
bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de
maintenance, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de la société NOVA RIDE, - Les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des données sont variables, - Les échanges de données par l’intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d’une
fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de
piratage.
La société NOVA RIDE n’est en aucun cas responsable du fait que l’accès au Site est interrompu.
3.2. Contenu
La société NOVA RIDE s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et actualisées.
La société NOVA RIDE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site afin de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu du Site.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.
4. Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît avoir reçu de la société NOVA RIDE toutes les informations lui permettant de connaître le Site ainsi que ses conditions générales d’utilisation et d’apprécier l’opportunité de l’utilisation du Site.
L’utilisation du Site et/ou de tout élément ou de toute information diffusé(e) sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
La société NOVA RIDE ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation du Site et/ou de son contenu.
La responsabilité del a société NOVA RIDE ne pourra en aucun cas être engagée, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, notamment du fait :
- de l’inaccessibilité du Site ou de l’interruption de l’accès au Site, notamment en cas de pertes
de données, - de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère incomplet des informations diffusées sur
le Site, - de l’éventuelle transmission d’un virus informatique résultant de la diffusion par le réseau
Internet.
5. Propriété Intellectuelle
Le Site et les éléments composant le Site, notamment tous les textes, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles etc, représentés et reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.
Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de la société NOVA RIDE ou de ses partenaires ou prestataires.
Les éléments composant le Site dont la société NOVA RIDE n’est pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits au profit exclusif de la société NOVA RIDE.
L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.
L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société NOVA RIDE, ou pour les éléments dont il n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la société NOVA RIDE ou pour les éléments dont la société NOVA RIDE n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.
6. Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société NOVA RIDE est amené à collecter et à traiter des données personnelles de l’Utilisateur.
La collecte et le traitement de ces données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont destinés exclusivement à la société NOVA RIDE aux fins notamment de répondre aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Utilisateurs, de recueillir l’avis des Utilisateurs ou d’établir des statistiques.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier par voie postale : NOVA RIDE, 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne
Certaines pages du site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur, notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi durant sa connexion.
La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de un an à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur.
7. Loi Applicable
Les Conditions générales sont soumises à la loi française.
Politique de confidentialité
1. Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site novatoride.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les doits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales que les utilisateurs peuvent consulter ci-dessus.
2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour un durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement de données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessite liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'interêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
3.1. Données collectées et traitées et mode de collecte.
Les données à caractère personnel collectées sur le site novatoride.com sont les suivantes :
- Nom Prénom
- Adresse postale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l'utilisateur achète un produit sur le site ;
- Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses système informatiques du site et dans des conditions raisonnable de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : données comptables : 10 ans.
La collecte et traitement des données répondes aux finalités suivantes :
- Traitement des commandes, expéditions des colis ;
- Réponse aux demandes envoyées par le bias du formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat ;
- Consentement de l'utilisateur ;
- Obligation légale.
3.2. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
3.3 Hébergement des données
Le site novatoride.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
4. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
4.1. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Nova Ride. Il peut être contacté de la manière suivante : [email protected]
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
4.2. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur pour tout moyen.
5. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel.
Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données.
a. Droits d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L'utilisateur doit envoyer un e-mail à [email protected], en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse email de contact.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L'utilisateur doit envoyer un e-mail à [email protected], en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact. la demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur
Afin de demande la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : L'utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
6. Utilisation des fichiers "Cookies"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4Ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statique et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'utilisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. l'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies et supprimer les cookies en cours d'utilisation que vous souhaitez.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Nova Ride, Trustpilot
7. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://novatoride.com/fr/content/2-mentions-legales/
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 10/08/2022.