Conditions générales de vente

1. Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent aux ventes de produits
entre NOVARIDE, 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon d'Auvergne, France et tout consommateur
effectuant un achat (ci-après le Client) sur le site Internet marchand http://www.novatoridecom/ (ci-
après dénommé le « Site »).


NOVA RIDE et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».


Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité
juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.


Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV ainsi que les Conditions
Générales d’Utilisation du Site, accessibles aisément sur le Site.


Les présentes CGV sont applicables pour tous nos produits (ci-après les Produits) et pour l’ensemble
de nos Clients.

NOVA RIDE réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France et Europe.


Toute commande de Produits sur le Site implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris
connaissance des présentes CGV et de les avoir expressément acceptées.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV.


Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont
celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.


Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV et de les télécharger sous format PDF en
cliquant ici.


2. L’offre de produits


Les offres de Produits de NOVA RIDE sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le
Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à
consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information de chaque Produit.
NOVA RIDE se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de
modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette
modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages-intérêts.

3. Prix


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en [zone
géographique à compléter].


La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande.


Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, et hors prix d'autres services
optionnels tels que par exemple la personnalisation de certains emballages de Produits, expressément
souscrits par le Client et qui restent à sa charge.

Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation
définitive de la commande.

4. Commandes


Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en
ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande »)
et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du process décrit
ci-dessous :

                 1. Sélection des Produits

Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles,
techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la
Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier
les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

                  2. Confirmation des Produits et validation de la Commande

Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier. Il doit, dans un premier
temps, prendre connaissance et accepter expressément les CGV.

Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui
est calculé par NOVA RIDE.

Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par NOVA RIDE.

                   3. Accusé de réception de la Commande

NOVA RIDE s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse
électronique communiquée par le Client au moment de la Commande. Le Client vérifie l'exhaustivité
et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de
livraison.


NOVA RIDE ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des
conséquences qui en découlent.


Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.


Le Client est parfaitement informé que NOVA RIDE peut procéder à la vérification et l'analyse
des Commandes passées afin de lutter contre la fraude, et que dans ce cadre, elle se réserve la
possibilité de demander au Client tout justificatif qu'elle jugerait utile, notamment la copie de la pièce
d'identité.

NOVA RIDE se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute
Commande/paiement ou livraison, dans les cas où cette analyse donnerait à penser que ladite
Commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

NOVA RIDE ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou
d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette
procédure de vérification.


La confirmation de la Commande sera archivée par NOVA RIDE et considérée comme valant
preuve de la nature de la vente et de sa date.


Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des
CGV vaut consentement à contracter, constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des CGV et
la parfaite reconnaissance de son obligation de paiement de la Commande.


Le contrat est automatiquement archivé par NOVA RIDE et le Client peut y avoir accès sur
simple demande écrite.

5. Conditions de règlement


Le Client, par la validation de sa Commande, a une parfaite connaissance de son obligation de
paiement à NOVA RIDE des produits dont il a fait l’achat.

Le Client s'engage à s'assurer de sa solvabilité avant toute Commande.

[Seul le paiement comptant est accepté par NOVA RIDE dans le cadre des présentes CGV.]


Les modalités de paiement suivantes sont proposées par NOVA RIDE :


- Carte bancaire :


Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de
la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande. Seules les cartes bancaires attachées à
un établissement bancaire situé en France sont acceptées par NOVA RIDE.


[- PayPal :


Pour utiliser ce moyen de paiement, le Client doit être titulaire d’un compte auprès de la société
PayPal et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société PayPal qui s’appliqueront en sus
des présentes CGV. ]

6. Expédition et livraisons


Les Commandes sont traitées par NOVA RIDE dans les plus brefs délais dès la confirmation de
la Commande par le Client. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et dépendent du mode
d’expédition choisi par le Client.


[NOVA RIDE propose différents modes de livraison des Commandes, au choix du Client :


   - Par Chronopost ;
   - Par TNT
   - Par Colissimo ;
   - Par Mondial Relay.]


Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré ainsi qu'à un
examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. Toute anomalie constatée devra
impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du
transporteur.

Les réserves devront être claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute
contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la
livraison. Le Client doit informer NOVA RIDE dans un délai de deux jours ouvrés des incidents
rencontrés et des démarches qu'il a entreprises.


Dans le cas d’une absence du Client lors de la livraison de la Commande, le transporteur laisse un avis
de passage invitant le Client à venir retirer la Commande à une adresse déterminée. Le Client dispose
d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre possession de sa Commande. Au-delà, NOVA RIDE
considèrera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.


7. Réserve de propriété

NOVA RIDE se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix
par le Client.


8. Garantie


Les éventuels défauts de conformité des Produits achetés sur le site internet sont garantis dans les
conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la
chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;


- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût
prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;


- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien. Mais NOVA RIDE peut combattre cette présomption si celle-ci
n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.
L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui est
accordée par NOVA RIDE pour les roues artisanales.

Pour être couvertes par la garantie commerciale, les roues artisanales ne doivent avoir subi aucune
transformation, remplacement de rayons ou autres modifications.

Sont expressément exclus de la garantie :

  • Tous les articles endommagés qui n’auraient pas fait l’objet de remarques ou de
    réserves expresses par le client dès la livraison ;
  • Tous les défauts consécutifs à un choc, à un accident, à une chute, à une mauvaise
    utilisation, au non-respect des consignes d’utilisation, au manque d’entretien, à l’usure
    ou à toute utilisation non conforme des Produits.
  • Toutes les conséquences directes ou indirectes qui résulteraient des défauts décrits ci-
    dessus.

En cas de mise en œuvre de la garantie commerciale, les Produits sont retournés sous la responsabilité
du Client. NOVA RIDE ne saurait être responsable des produits retournés qui auront été égarés
ou endommagés lors de l’acheminement.

9. Maintenance


Est inclus dans le prix d’achat de toute roue NOVA, les services de dévoilage et de contrôle du saut de
roue pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat. Les frais d'envoi et de retour demeurent à
la charge du client.


10. Exercice du droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-21 et s. Code de la consommation),
le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la
Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais
de retour de la Commande qui restent à sa charge.


Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit contacter notre service clients par e-mail
et/ou par téléphone avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la
Commande par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs
Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces
multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la
réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.


Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à NOVA RIDE sans retard excessif et, au
plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être
engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Si le droit de rétractation est exercé, NOVA RIDE remboursera le Client de la totalité des
sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal.


En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de Produits, 
NOVA RIDE remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au
montant total de la commande.

NOVA RIDE effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la
carte bancaire du Client.

11. Informations nominatives


Dans le cadre de la passation de sa commande, des informations et données concernant le Client sont
recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles
peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces
informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services
proposés et les informations adressées.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par
courrier à NOVA RIDE en indiquant ses noms, prénom, e-mail, adresse et sa référence client, à
l’adresse suivante :


NOVARIDE -
7 bis rue de l'industrie
63800 COURNON D'AUVERGNE FRANCE

12. Droits de propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du
droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction
totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Le Client reconnaît que NOVA RIDE est titulaire ou dispose d’un droit d’usage de l’ensemble
des droits de propriété intellectuelle couvrant les Produits vendus au Client et qu’aucun droit
d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré. Le Client s’engage notamment à ne
pas altérer lesdits droits de propriété intellectuelle, ni à en faire un usage impropre qui les discréditerait
ou les dévaloriserait.


13. Attribution de juridiction - Droit applicable


13.1 Attribution de juridiction


De convention expresse, il est attribué compétence pour tous les litiges qui s'élèveraient entre les
parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du lieu du domicile du Client.

13.2 Droit applicable 


Les relations avec le Client sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en
langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.