1.1 Edition du Site :


Le site Internet accessible à l’adresse : https://www.novatoride.com/ est
édité par BERNARD Paulin, NOVA RIDE, 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon d'Auvergne France et immatriculé au

Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 822 455 028 000 16 

Courriel : contact@novatoride.com

Tél. : 0972106394

TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts)


Directeur de publication : BERNARD Paulin, entrepreneur

1.2 Conception et hébergement du Site


Le Site a été conçu et réalisé par : Coqpit
10, rue Evariste Galois, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : (+ 33) 04 73 44 56 19


www.coqpit.fr

2. Objet


L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées
les Conditions générales).

Les Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la personne visitant le
Site (ci-après dénommée l’Utilisateur) peut utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte expressément les Conditions générales du Site.
Toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des Conditions
générales par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des Conditions générales, en
particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle de BERNARD Paulin sur le Site et les
éléments composant le Site.

En cas d’utilisation du Site en violation des Conditions générales, l’Utilisateur sera seul responsable
envers BERNARD Paulin de toute conséquence dommageable pouvant en résulter.

BERNARD Paulin se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes
Conditions générales. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du

Site, à la dernière version des Conditions générales disponible sur le Site. Toute utilisation du Site
après modification des Conditions générales vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des
Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

3. Accès et contenu du site


3.1.    Accès
BERNARD Paulin s’efforce de maintenir un accès au Site.


Toutefois, BERNARD Paulin se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, à tout moment,
notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou à toute autre fin.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que :

  • le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la
    bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de
    maintenance, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de BERNARD Paulin,
  • les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter,
    interroger ou transférer des données sont variables,
  • les échanges de données par l’intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d’une
    fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de
    piratage.

BERNARD Paulin n’est en aucun cas responsable du fait que l’accès au Site est interrompu.

3.2.    Contenu


BERNARD Paulin s’efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et actualisées.


BERNARD Paulin ne peut garantir l’exactitude et/ou l’actualité du contenu du Site, ainsi que son
adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.


BERNARD Paulin se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site afin de mettre à
jour, de modifier ou de corriger le contenu du Site.


Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur reconnaît que
l’accès et l’utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.


BERNARD Paulin ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée en raison de la mise en
place de ces liens hypertextes et ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages
directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l’utilisation de ces
liens hypertextes, à l’accès et à l’utilisation de ces sites et de leur contenu.

4. Responsabilité


L’Utilisateur reconnaît avoir reçu de BERNARD Paulin toutes les informations lui permettant de
connaître le Site ainsi que ses conditions générales d’utilisation et d’apprécier l’opportunité de
l’utilisation du Site.


L’utilisation du Site et/ou de tout élément ou de toute information diffusé(e) sur le Site relève de la
responsabilité exclusive de l’Utilisateur.


BERNARD Paulin ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels
dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à
l’utilisation du Site et/ou de son contenu.

La responsabilité de BERNARD Paulin ne pourra en aucun cas être engagée, à quelque titre que ce
soit et pour quelque cause que ce soit, notamment du fait :

  • de l’inaccessibilité du Site ou de l’interruption de l’accès au Site, notamment en cas de pertes
    de données,
  • de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère incomplet des informations diffusées sur
    le Site,
  • de l’éventuelle transmission d’un virus informatique résultant de la diffusion par le réseau
    Internet.

5. Propriété Intellectuelle


Le Site et les éléments composant le Site, notamment tous les textes, les illustrations, les images, les
photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres
audiovisuelles etc, représentés et reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le
droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.


Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de
BERNARD Paulin ou de ses partenaires ou prestataires.


Les éléments composant le Site dont BERNARD Paulin n’est pas le titulaire des droits, ont fait l’objet
d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des
droits au profit exclusif de BERNARD Paulin.


L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite du Site dans les conditions
strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété
sur le Site et les éléments composant le Site.


L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans
l’accord préalable, exprès et écrit de BERNARD Paulin, ou pour les éléments dont il n’est pas
titulaire, de ses partenaires ou prestataires.


Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de BERNARD Paulin ou pour les éléments dont
BERNARD Paulin n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires, toute autre utilisation,
notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments
composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est
strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de
sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière
générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

6. Données Personnelles


Dans le cadre de l’utilisation du Site, BERNARD Paulin est amené à collecter et à traiter des données
personnelles de l’Utilisateur.


La collecte et le traitement de ces données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration préalable
auprès de la CNIL.


La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont destinés exclusivement à
BERNARD Paulin aux fins notamment de répondre aux questions, aux sollicitations ou aux
réclamations des Utilisateurs, de recueillir l’avis des Utilisateurs ou d’établir des statistiques.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la
loi du 6 août 2004, l’Utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des données

personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au
traitement des données le concernant.


L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • Par courrier électronique : contact@novatoride.com

Par courrier par voie postale : NOVA RIDE, 7 bis rue de l'industrie, 63800 Cournon d'Auvergne

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8. Loi Applicable


Les Conditions générales sont soumises à la loi française.